Conditions générales de prestation

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage et d’entretien (intérieur, extérieur, vitres, toitures, panneaux solaires et jardins) réalisées par [à compléter : company] (ci-après « CleanExpress ») pour des clients particuliers (consommateurs) et professionnels. Des conditions particulières figurant sur le devis prévalent sur les présentes.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations fournies par le client. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit (signature, e-mail ou message). Si l’état des lieux ou la surface à nettoyer diffère sensiblement de la description fournie, CleanExpress en informe le client et propose un devis adapté avant toute prestation supplémentaire.

Les prix sont exprimés en euros. Pour les consommateurs, ils s’entendent toutes taxes comprises, TVA luxembourgeoise au taux en vigueur incluse. Pour les professionnels, ils sont indiqués hors TVA, la TVA étant ajoutée au taux en vigueur.

Une facture est émise après chaque prestation ou, pour les contrats d’entretien régulier, périodiquement selon ce qui a été convenu. Elle est payable par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de sa date d’émission.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal peuvent être appliqués après mise en demeure. Pour les professionnels, les dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard s’appliquent.

Le client peut annuler ou reporter une intervention gratuitement jusqu’à 48 heures avant la date convenue. En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’intervention, ou si l’accès aux lieux est impossible à l’heure convenue, CleanExpress peut facturer jusqu’à 50 % du prix convenu pour cette intervention.

Cette clause ne limite pas le droit de rétractation des consommateurs décrit ci-dessous.

Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, e-mail, formulaire) ou hors établissement (par exemple à votre domicile), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.

Pour exercer ce droit, le consommateur informe CleanExpress de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à info@cleanexpress.lu ou par courrier à 45, Grand-Rue, L-4575 Differdange, Luxembourg. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

En cas de rétractation, CleanExpress rembourse tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, par le même moyen de paiement.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence pendant le délai de rétractation, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment de la rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée, à la demande expresse du consommateur qui a reconnu perdre ce droit une fois le contrat pleinement exécuté.

Le client garantit l’accès aux lieux à la date et à l’heure convenues, ainsi que l’accès à l’eau et à l’électricité nécessaires à la prestation. Il signale à l’avance les objets fragiles ou de valeur, les surfaces sensibles ou les matériaux nécessitant un traitement particulier, et met en sécurité les objets de valeur.

CleanExpress exécute les prestations avec soin, selon les règles de l’art, en privilégiant des produits écologiques. Les travaux extérieurs (façades, terrasses, toitures, panneaux solaires, jardins) peuvent être reportés sans frais pour aucune des parties en cas de conditions météorologiques défavorables ; une nouvelle date est alors convenue avec le client.

Si le client n’est pas satisfait d’une prestation, il est invité à nous le signaler dans les 48 heures suivant l’intervention, si possible avec des photos, par e-mail ou par téléphone. Si la réclamation est fondée, nous revenons gratuitement reprendre les points concernés. Cette procédure ne limite pas les droits légaux des consommateurs.

CleanExpress est responsable des dommages causés par sa faute lors de l’exécution des prestations, dans les conditions prévues par la loi. Elle n’est pas responsable de l’usure, des défauts ou des dommages préexistants, ni des dommages résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client sur les surfaces ou les matériaux.

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En cas de litige, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg – www.mediateurconsommation.lu, après avoir d’abord tenté de résoudre le litige directement avec nous.

Le contrat est soumis au droit luxembourgeois. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents. Pour les consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.

À l’attention de [à compléter : company], 45, Grand-Rue, L-4575 Differdange, Luxembourg, info@cleanexpress.lu :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………